TR370
LES PRINCIPALES RÈGLES D’URBANISME À USAGE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

I - LES DOCUMENTS CADASTRAUX
- Le plan de cadastre - Le relevé de propriété
II - RNU – CARTE COMMUNALE - POS – PLU
- Les différents usages de ces documents d’urbanisme
- Décryptage d’un règlement de zone (POS/PLU)
III - LA LOI ALUR DANS LE VOLET URBANISME
- La transformation des POS en PLU
- La suppression du COS
- La suppression de la surface minimale des terrains pour pouvoir construire
- La suppression des règles d’urbanisme dans les lotissements de plus de 10 ans
IV - LES ZERTC (ZONES EXPOSÉES AU RECUL DU TRAIT DE COTE)
- Loi Climat et Résilience – quelles sont les communes concernées
- Quelles sont les contraintes pour ces communes
- Le principe de l’évaluation des biens concernés par le recul du trait de côte
V - LES AUTORISATIONS D’URBANISME (PC – CU – DP – PA)
- Quels documents réclamer lors de la prise de mandat ?
- Quels sont les délais de prescription pour les constructions illégales ou irrégulières ?
- A quoi sert le Certificat d’Urbanisme et quelle est sa portée légale ?
- Qui paie les travaux de viabilisation lors de la vente de terrains à bâtir ?
- Comment appréhender l’évaluation d’un bâtiment construit sans autorisation ou situé en zone à risque et qui ne pourrai pas être reconstruit en cas de sinistre ?
VI - LES SERVITUDES PUBLIQUES/PRIVÉES
- Quelles sont – elles ?
- Comment savoir si une propriété est grevée de servitudes ?
VII - EXERCICE